Conseil communautaire du 29 septembre 2016

Compte rendu de la séance et délibérations

Le compte-rendu

Taille du fichier 296,28 kB ReadSpeaker Ecoutez (publié le 17/01/2019 11:25) Télécharger

Télécharger les délibérations



1-Prise de compétence Promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme



2-Mise en conformité des statuts de la communauté de communes en application de l'article 68-I de la loi NOTRe



3-Convention de la Mission Locale des Landes



4-Adhésion au SYDEC pour la compétence Bornes de charge électrique



5-Natura 2000 - Consultation sur le projet de périmètre du site des dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage



6-Validation du rapport annuel du SIVOM des Cantons du Pays de Born 2015



7-SCOT du Born - Validation de l'avenant n° 1 à la convention de prestations de services