Conseil communautaire du 16 octobre 2014

Compte rendu et délibérations

Le compte-rendu

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01-Modification des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs



02-Présentation du règlement intérieur



03-Validation du rapport d'activités 2013



04-Z.A. Altaïr - Remise de prix sur l'achat du terrain en faveur de la S.C.I. les plagistes



05-Z.A. Altaïr - Vente de terrains - S.C.I. JC



06-Z.A. Altaïr - Vente de terrains - S.C.I. ALIFIX



07-Transformation du Pays Landes Nature Côte d'Argent en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural



08-Produits irrécouvrables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères



09-Mise à disposition du SCOT du Born



10-Vol du 28 septembre 2014 - Avis sur demande de décharge de responsabilité et remise gracieuse



11-Création du centre intercommunal d'action sociale des Grands Lacs



RAPPORT D'ACTIVITES 2013



Règlement intérieur version octobre 2014



Statuts version 16