Enquête publique du SAGE

Enquête publique du SAGE
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Etangs littoraux du Born et du Buch

Le SAGE s'articule autour de 2 documents fondamentaux:

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les priorités retenues sur le territoire pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Pour atteindre cette finalité, il fixe ainsi les enjeux et les objectifs généraux et les déclinent en dispositions, tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Ces dispositions sont opposables aux décisions de l’administration, selon un principe de compatibilité.
  • le Règlement,devenu obligatoire depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, qui permet d’édicter des règles qui précisent ou renforcent la réglementation existante, et qui sont complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD. Ces règles sont opposables aux décisions de l’administration et aux tiers selon un principe de conformité.

Depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, ces documents font l'objet d'une évaluation environnementale, argumentée dans un rapport environnemental, visant à apprécier leurs éventuelles incidences sur l'environnement.

Lors de la séance plénière n°10 du 26 mars 2015, la Commission Locale de l'Eau (CLE) a validé le projet de SAGE (PAGD et Règlement) et émis un avis favorable sur le rapport environnemental. A la suite de celle-ci, le 7 mai 2015, une phase de consultation des partenaires institutionnels d'une durée de 4 mois a été engagée et a permis de considérer l'avis des 59 structures consultées.

Parmi celles-ci:

  • 12 structures ont transmis leur avis dans les délais, 5 étant « favorables » et 7 « favorables avec remarques »,
  • 46 structures ne se sont pas prononcées, leurs avis étant réputés favorables,
  • 1 structure a transmis son avis « favorable avec remarques » hors des délais impartis pour la phase de consultation.

Lors de la séance plénière n°13 du 23 septembre 2015, la CLE a adopté le projet de SAGE modifié pour tenir compte de ces avis et, successivement, a sollicité le Préfet des Landes pour l'ouverture de l'enquête publique.

La procédure d’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions suite à la phase de consultation. Elle se déroulera du 3 février au 4 mars 2016 inclus.

Durant cette phase, le public est invité à formuler ses remarques sur un registre d’enquête tenu en mairie par le commissaire enquêteur ou par le biais du formulaire mis en ligne dans la rubrique "donnez votre avis".

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