Modalités de la concertation

Modalités de la concertation
En application des articles L. 103-2 et L.103-6 du code de l'urbanisme, la Communauté de Communes des Grands Lacs souhaite soumettre à la concertation publique, l'opération de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) pour l'extension de la ZAE La Mountagnotte.

Les priorités fixées à l’issue des études de préfiguration pour requalifier la ZAE La Mountagnotte et envisager son extension sont d’améliorer les conditions de desserte et de fonctionnalité du site et à l’intérieur du périmètre, de proposer un développement urbain de qualité en continuité de l’existant, et de garantir une bonne insertion paysagère et environnementale. L'objectif est d’organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d’activités économiques sur la zone.

Conformément aux dispositions de l’article L. 103-4 du code de l’urbanisme, la concertation restera ouverte pendant toute la durée des études préalables jusqu’à la création de la ZAC.

Les modalités de la concertation préalable proposées sont les suivantes :

  • Des avis administratifs annonceront la date d’ouverture et celle de la clôture de la concertation. Ils seront affichés aux emplacements réservés à cet effet au siège de la Communauté de cCommunes des Grands lacs et en Mairie de Biscarrosse. Ils feront également l’objet d’une parution dans un journal diffusé dans le département,
  • A minima 2 réunions publiques seront organisées. La première aura lieu le lundi 9 décembre à 18h00, salle Saint-Exupéry à Biscarrosse pour présenter le contexte environnemental du projet.
  • La délibération n°2019-057 du 18 juillet 2019 sera également affichée au siège de la Communauté de Communes des Grands lacs et en Mairie de Biscarrosse,
  • Un dossier sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Grands lacs et en Mairie de Biscarrosse, aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le dossier de concertation comportera au moins :

  • La  délibération n°2019-057 du 18 juillet 2019,
  • Un plan de situation,
  • Un plan du périmètre étudié,
  • Un cahier destiné à recueillir les observations du public.

Ces éléments seront également disponible sur le site internet de la Ville de Biscarrosse.

Avant la date de clôture de cette concertation préalable, un avis administratif sera inséré dans un journal diffusé dans le département et affiché aux mêmes endroits, indiquant la date de clôture effective.

Le bilan de la concertation sera présenté, pour approbation, au conseil communautaire.