Conseil communautaire du 26 mars 2015

Compte rendu de la séance et délibérations

Le compte-rendu

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01-Vote du taux de la taxe d'habitation pour l'année 2015



02-Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2015



03-Vote du taux de la contribution foncière des entreprises pour l'année 2015



04-Vote du budget primitif 2015 - Budget principal



05-Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe REOM



06-Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe gestion des rivières



07-Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe gens du voyage



08-Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe aérodrome



09-Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe Z.A. Altaïr



10-Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe Z.A. Aldebaran



11-Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe Z.A. Achernar



12-Vote du budget primitif 2015 - Budget annexe Z.A. Alhena



13-Autorisations de programme et crédits de paiement



14-Produits irrécouvrables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères



15-Autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) d'une durée de 15 ans à la S.A.R.L. WEF



16-Reprise du lot n° 1 de la Z.A. Altaïr auprès de la S.C.I. SANTHO



17-Demande de subvention relative aux intempéries de l'hiver 2013-2014



18-Vente de 119 m² de la parcelle CP 669 p à la S.C.I. OJEM