Conseil communautaire du 22 juin 2017

Compte rendu de la séance et délibérations

Le compte-rendu

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01-Définition des zones d'activités portuaire



02-Budget général 2017 - Décisions modificatives n° 1



03-Budget annexe gestion des rivières 2017 - Décision modificative n° 1



04-Budget annexe Z.A. Altaïr 2017 - Décision modificative n° 1



05-Produits irrécouvrables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères



06-Instauration d'une indemnité de départ volontaire suite à un départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre...



07-Création de deux postes d'adjoint administratif principal 1ere classe



08-Création de deux postes d'adjoint technique principal 1ere classe



09-Création d'un poste de rédacteur principal 2eme classe



10-Fermeture de postes suite à avancement de grade



11-Aide à l'immobilier d'entreprises - Prorogation d'octroi d'aides à l'immobilier d'entreprises au département des Landes



12-Z.A. ALHENA - Vente du lot n° 23 - M. POUMEYRAU Didier et Mme DUSSOUL Sophie



13-Z.A. ALHENA - Vente du lot n° 19 - SCI DUPONT DUPUYAU



14-Z.A. ALHENA - Vente du lot n° 27 - SCI FAMILHA



15-Demande de classement en catégorie I de l'office de tourisme des Grands Lacs



16-Approbation de la convention de financement de l'office de tourisme des Grands Lacs 2018-2020



17-Transports - Ligne Bordeaux-Dax - Motion de soutien au collectif TERESA



18-Z.A. ALHENA - Vente du lot n° 15 - SCI MADELEINE