Conseil communautaire du 2 juillet 2015

Compte rendu de la séance et délibérations

Le compte-rendu

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01-Validation du rapport de la CLECT et révision de la dotation de solidarité communautaire (DSC)



02-Approbation d'une convention de remboursement entre la communauté de communes des Grands Lacs et la commune de Sanguinet



03-Révision de la délibération relative aux tarifs des aires de grands passage des gens du voyage



04-Z.A. ALHENA - Demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)



05-Z.A. ALHENA - Fixation des prix de vente au m² des terrains



06-Z.A. ALTAÏR - Remise de prix sur l'achat du terrain en faveur de la SCI ALOHA



07-Z.A. ALTAÏR - Remise de prix sur l'achat du terrain en faveur de l'association Service de Santé au Travail des Landes



08-Z.A. ALTAÏR - Vente de terrains - SCI DU GRE DES VENTS



09-Délégation de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de véloroute (tranche n°3) entre Ychoux et Belin Béliet à la co...



10-Projet de fourrière intercommunale Echange foncier communauté de communes des Grands Lacs - ville de Biscarrosse



11-Création d'un poste d'ingénieur au service technique



12-Délégation au Syndicat mixte du Pays Landes Nature Côte d'Argent



13-Syndicat mixte de Gestion des Baignades Landaises - Retrait de la commune de Mugron