Rapport d'activités 2014

Rapport d'activités 2014
La Communauté de Communes des Grands Lacs réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

Le rapport d'activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'intercommunalité.

La réalisation du rapport d'activités répond à une double obligation légale :

  • celle prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement qui fait obligation au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de l'élimination des déchets.
  • celle prévue par la loi du 12 juillet 1997 qui demande au Président de l'E.P.C.I. d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes.

Le rapport d'activités 2014 a été approuvé le 3 mars 2016 par les élus du Conseil communautaire.