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ven 15 décembre 2017
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Accessibilité

Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté de Communes des Grands Lacs a créé une commission intercommunale pour l’accessibilité des handicapés.
ACCESSIBILITE

La communauté de communes des Grands Lacs s’est investie sur son territoire dans le domaine de l’accessibilité tant sur les infrastructures routières que dans les établissements communaux ou installations ouvertes au public.

Les diagnostics sur l'accessibilité aux personnes handicapées, lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre d'un programme mutualisé par une intercommunalité comme les Grands Lacs, permet d'impulser une prise de conscience collective des élus, des employeurs publics, sur les obligations qui ont été mises en place par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et ses textes réglementaires d'application.

En effet, la mutualisation de ces études préalables de besoin et de faisabilité par la Communauté de Communes vise six objectifs :

  • sensibiliser les Ă©lus communaux sur l'accessibilitĂ© de leur patrimoine bâti existant
  • faire l'inventaire des travaux Ă©ventuellement nĂ©cessaires pour se conformer Ă  la loi de 2005
  • prĂ©parer les conditions Ă©ventuelles d'une commande publique groupĂ©e de travaux relatifs Ă  la mise en accessibilitĂ© du cadre bâti
  • standardiser les conditions d'analyses des obstacles identifiĂ©s
  • agir sur des Ă©conomies d'Ă©chelle
  • fĂ©dĂ©rer les acteur de terrain autour de la problĂ©matique de l'accessibilitĂ©

Des diagnostics PAVE (Plan d’Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public) et ERP (Établissement Recevant du Public) ont donc été réalisés par un cabinet externe spécialisé (société Qualiconsult). Il appartient désormais aux communes de réaliser les travaux nécessaires selon leurs priorités.

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