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ven 15 décembre 2017
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Cadre de vie

Accessibilité

Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté de Communes des Grands Lacs a créé une commission intercommunale pour l’accessibilité des handicapés.

Gens du voyage

La loi du 5 juin 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforce les règles d'élaboration et de mise en oeuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage.

SCOT du Born

Le Schéma de Cohérence Territoriale, plus connu sous le diminutif "SCOT" est un document d'urbanisme. Il fixe à une échelle intercommunale cohérente, les politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique et commercial, de transport et de déplacement.

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