Aménagement et Urbanisme

Accessibilité
Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté de Communes des Grands Lacs a créé une commission intercommunale pour l’accessibilité des handicapés.
Le guide des droits et démarches

Le guide des droits et démarches est un guichet électronique d’informations administratives. Cette solution de co-marquage avec service-public.fr et la DILA permet de rediffuser les fiches« droits et démarches » du site service-public.fr et les données d'organismes de niveau national.