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mar 27 juin 2017
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Formulaire de réclamation

Cet espace est dédié au dépôt d'une réclamation pour tout événement ayant un impact lié aux nuisances aéronautiques.

Ce dépôt, une fois validé, sera traité conjointement par la Communauté de Communes et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud Ouest.

Les délais de traitement seront fonction des investigations techniques pour répondre à la réclamation.

Demande formulée par
Evénement
Appareil mis en cause
Renseignements complémentaires

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique. Le destinataire des données est CommunautĂ© de Communes des Grands Lacs.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à CommunautĂ© de Communes des Grands Lacs : contact@cdc-grands-lacs.fr (vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant).

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